Client : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le site.

Devis : conditions particulières des prestations prévoyant notamment leur prix et leurs modalités d’exécution.

Cocon Couture : Manon Brochoire, pris en sa qualité d’éditeur du site.

Internaute : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au site.

Prestation : service réalisé par Cocon Couture et consistant notamment en à répondre au plus près des besoins du client, par la retouche de bas de pantalon. Notamment aussi la prestation de service évènement où j’étudie votre projet. Je vous fais un devis que vous validez ou non puis le projet peut prendre vie s’il est validé. Pour la prestation de service évènement, il est préférable de prendre rendez-vous via calendly ou téléphone.

Cocon Couture : site internet accessible à https://www.cocon-couture.fr  , ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation sur le site suppose l’acceptation par tout internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au site emportera l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d’utilisation ».

L’internaute reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.

L’internaute reconnait la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Cocon Couture et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’internaute.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Cocon Couture a pour objet la vente de produits qu’elle imagine et créer de A à Z et la réalisation de prestation de service de retouche et prestation de service évènement par Cocon Couture aux clients. 

5.1. Commande de Produits

5.1.1. Commande

Afin de passer commande, vous pourrez sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à votre panier. Si le produit est en RUPTURE, il peut être parfois possible de précommander tout de même (le délai est juste plus long) mais la matière est toujours en stock chez le fournisseur. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.1.2. Validation de la commande par l’internaute

En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre, la déclinaison (si elle est présente), ainsi que la nature des produits qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire (dans la mesure du possible), ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de leur panier.
Si leur commande leur convient, les internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur la boutique en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant. Il est aussi possible de passer commande en tant qu’invité.

5.1.3. Paiement par le client

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
 
5.1.4. Confirmation de la commande par Cocon Couture

Une fois le paiement effectivement reçu par Cocon Couture, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Cocon Couture s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.



5.2. Commande de prestation

Le client peut passer commande d’une prestation en s’adressant directement à Cocon Couture aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales. Cocon Couture adresse alors un devis au client par mail. 

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Cocon Couture. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2. Modalité de paiement
Le client peut effectuer son règlement par carte bancaire.
Cependant la confection de votre commande commencera dans l’ordre chronologique (de la plus ancienne à la plus récente). Si votre commande est urgente, merci de m’en faire part par mail.
 
6.3. Facturation
Cocon Couture adressera ou mettra à disposition du client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le client accepte expressément de recevoir les factures par mail.
 
6.4. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 20 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du client.
 
6.5. Réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété de Cocon Couture jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

7.1. Service clientèle

Le service clientèle du site est accessible à partir du 1er juillet 2023, au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0650512046, par mail à : contact.coconcouture@gmail.com .

7.2. Droit de rétractation – Vente à distance
 
7.2.1. Conditions d’exercice du droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service, soit de la réception du bien par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à Cocon Couture aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire de contact fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, Cocon Couture adressera au client au plus tôt un accusé de réception de la dite rétractation par mail.
 
7.2.2. Effets du droit de rétractation

Le client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.
Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord auprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client. Cependant, le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du client. Au maximum, le client est tenu de faire le renvoi dans le même emballage qu’il l’a reçu. Les produits ne doivent en aucun cas être abîmés, sans quoi le remboursement ne pourra être fait.
La responsabilité du client est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit.
Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés à la fin des présentes conditions générales.
 
7.2.3. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :
– De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable auprès du client et renoncement après à son droit de rétractation ;
– De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
– De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ;
– De fourniture de biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du client avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.
Lors de la validation de la commande d’une prestation de service évènement, le renoncement du client au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l’écoulement de ce délai ». Le client recevra alors une confirmation par mail de son renoncement au droit de rétractation.
Le client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services évènement dont l’exécution a commencé, à sa demande express, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat.
 
7.3. Résolution du contrat sur l’initiative du client

Le client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 1 mois. Le client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuite à l’encontre de Cocon Couture et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
 
7.4. Garanties
 
7.4.1. Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient au client de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les déclinaisons des produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de huit jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.
 
7.4.2. Garantie des vices et défauts cachés
 
7.4.2.1. Garanties légales
Les clients disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1386-1 et s. du Code civil).
Les clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d’une garantie légale de conformité (articles L. 211-1 et s. Code de la consommation).

7.4.2.2. Retour

Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au client de retourner le produit à l’adresse du siège de Cocon Couture, soit l’échange, soit le remboursement.
Les frais de retour du produit demeurent à la charge du client.

8.1. Création de l’espace personnel

La création d’un espace personnel est facultative mais recommandé à toute commande d’un internaute sur le site pour suivre l’état de ta commande. À cette fin, l’internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un internaute de fournir les dites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel.
Lors de la création de l’espace personnel, l’internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, Cocon Couture ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un internaute.
Le client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
 
8.2. Contenu de l’espace personnel
 
8.2.1. Généralité

L’espace personnel permet au client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur la boutique.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.
Cocon Couture s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
 
8.2.2. Contributions des Clients

Les clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du site par la publication de commentaires sur leur utilisation des produits. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de Cocon Couture. Tout commentaire se doit d’être bienveillant.
En cliquant sur l’onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le client accorde une licence de droit d’auteur non exclusive à titre gratuit à Cocon Couture portant sur le dit commentaire. À ce titre, le client autorise Cocon Couture à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le site, les newsletters de Cocon Couture et les sites des partenaires de Cocon Couture. Le client autorise Cocon Couture à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication. Le client autorise Cocon Couture à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux. Le droit d’adaptation comprend également le droit d’effectuer les modifications techniquement nécessaires à l’exploitation du commentaire dans d’autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l’étranger.
Le client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire.
 
8.3. Suppression de l’espace personnel

Cocon Couture se réserve le droit de supprimer le compte de tout client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un client sera resté inactif depuis au moins une année. La dite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Cocon Couture ou un dommage pour le client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Cocon Couture, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du client, lorsque les faits l’auront justifié.

9.1. Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine et l’Europe. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra à l’internaute de prendre contact avec le service clientèle.
Les frais de livraison indiqués sur le site sont entendus en euros (€), toutes taxes comprises.
 
9.2. Délai de livraison
Le délai de livraison s’active suite au mail qui vous sera envoyé par Cocon Couture suite à la finalisation de votre commande. Il vous sera livré par Colissimo ou à venir récupérer à l’atelier si vous êtes de Vendée et que vous avez choisis le point de vente au moment du choix de la livraison.

9.3. Colis détérioré
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, joint d’une photo preuve à l’appui, afin de trouver un accord entre les deux parties. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

10.1. Caractère facultatif de la fourniture de données

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’information personnelle n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.
 
10.2. Fourniture impérative de données pour l’inscription

En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte par Cocon Couture d’un certain nombre d’information personnelle concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’inscription ne pourront pas suivre correctement l’état de leur commande sur le présent site.
 
10.3. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Cocon Couture. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par Cocon Couture. Ces données sont conservées par Cocon Couture en cette unique qualité. Cocon Couture s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
 
10.4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les coordonnées de tous les internautes inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de 1 an minimum, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à Cocon Couture, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact.coconcouture@gmail.com , ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de Cocon Couture mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

11.1. Cookies
 
11.1.1.  Objet de l’implantation des cookies

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Cocon Couture pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’internaute.
 
11.1.2.  Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable, et pourront être lus et utilisés par Cocon Couture lors d’une visite ultérieure de l’internaute sur le présent site.
 
11.1.3.  Faculté d’opposition de l’internaute à l’implantation des cookies

L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
 
11.1.4.  Suppression des cookies implantés

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux internautes le bénéfice apporté par les cookies.
 
11.2. Adresses IP
 
11.2.1.  Définition et collecte des adresses IP
L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. Cocon Couture se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L’adresse IP des internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

11.2.2.  Communication des adresses IP
Cocon Couture devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L’adresse IP pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d’accès à internet.

12.1. Nature des obligations de Cocon Couture

Cocon Couture s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de produits et/ou de prestation de qualité conforme aux spécifications des présentes conditions générales et, le cas échéant, du devis. 
 
12.2. Force majeure – Faute du Client

Cocon Couture n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du client, telles que définies au présent article :
 
12.2.1.  Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au client tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d’accès, de défaillance des réseaux de transmission, d’effondrement des installations, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client, de piratage informatique, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du site ou aux développeurs, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Cocon Couture. Dans de telles circonstances, Cocon Couture sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
 
12.2.2.  Faute du Client

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute du client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Cocon Couture sur son site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du client, ainsi que le renseignement d’information erronée ou l’absence de mise à jour de telle information dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.
 
12.3. Problèmes techniques – Liens hypertextes

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les clients et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de Cocon Couture.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de Cocon Couture ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Cocon Couture ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations des produits proposés à la vente sur le présent site, notamment en termes de couleurs, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à Cocon Couture qui ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée de ce fait.
 
12.4. Dommages intérêts à la charge de Cocon Couture

À défaut de dispositions légales ou réglementaires contraire, la responsabilité de Cocon Couture est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le client et lié à la défaillance en cause. Cocon Couture ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Cocon Couture ne pourra en tout état de cause excéder le prix du produit et/ou de la prestation de service évènement ou non validé.
 
12.5. Responsabilité en qualité d’hébergeur

Les données, notamment commentaires, publiées sur le site par le client le sont sous sa propre responsabilité.
Dans ce cadre, Cocon Couture bénéficiera du statut d’hébergeur des données au sens de l’article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’alinéa 3 du même article, Cocon Couture ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite, il n’ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

Les contenus du site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel…), propriété de Cocon Couture, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Cocon Couture ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle. Il sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. Cocon Couture ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’internaute.

14.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
 
14.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Cocon Couture. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
 
14.3. Règlement à l’amiable des litiges

Sauf disposition d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de Cocon Couture en vue d’un règlement à l’amiable.
 
14.4. Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
 
14.5. Non-renonciation

L’absence d’exercice par Cocon Couture des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les dits droits.

14.6. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.
 
14.7. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.